Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.cbfsi.be et dans le cadre des prestations de formation est :

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site internet et de nos services de formation en sécurité incendie, le CBFSI est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom et adresse de l'entreprise
• Numéro de TVA de l'entreprise
• Fonction au sein de l'entreprise

2.2. Données liées aux formations

• Informations relatives aux inscriptions et demandes de formation
• Dates et types de formations suivies
• Attestations de formation délivrées
• Présence et participation aux sessions

2.3. Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Données collectées via les cookies (voir article 7)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions : traitement des demandes d'inscription, établissement des devis et gestion administrative des formations
• Exécution des formations : organisation logistique, suivi de la présence des participants et adaptation du contenu pédagogique
• Délivrance des attestations : émission des attestations de formation conformes au Code du bien-être au travail et mise à disposition via notre plateforme en ligne
• Facturation : établissement et envoi des factures, suivi des paiements
• Communication : envoi d'informations relatives à nos formations, actualités et nouveautés (uniquement avec votre consentement préalable)
• Amélioration du site : analyse de la fréquentation et du comportement des visiteurs afin d'optimiser l'expérience utilisateur
• Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires applicables

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la gestion de votre inscription, à l'organisation de la formation et à la délivrance des attestations
• Obligation légale : certaines données sont traitées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales et réglementaires du CBFSI (notamment les exigences du Code du bien-être au travail)
• Intérêt légitime : le CBFSI peut traiter certaines données dans le cadre de son intérêt légitime, notamment pour améliorer ses services et assurer la sécurité de son site internet
• Consentement : l'envoi de communications commerciales repose sur votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients et facturation : 7 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et fiscales belges
• Attestations de formation : conservées conformément aux exigences du Code du bien-être au travail et accessibles via notre plateforme en ligne
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter de leur collecte
• Données de communication commerciale : jusqu'au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité du CBFSI dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Hébergeur du site : Odoo S.A., dans le cadre de l'hébergement technique du site www.cbfsi.be
• Prestataires techniques : prestataires intervenant dans la maintenance et le bon fonctionnement du site et de nos outils de gestion
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Le CBFSI ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Cookies

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation afin d'améliorer votre expérience utilisateur.

7.2. Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du site, ils permettent la gestion de votre session de navigation et l'accès aux fonctionnalités du site (formulaire d'inscription, téléchargement d'attestations, etc.)
• Cookies analytiques : ils permettent de mesurer la fréquentation du site, d'identifier les pages les plus consultées et d'améliorer les performances et le contenu du site

7.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies, ainsi que de supprimer ceux déjà stockés sur votre appareil. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances prévues par le RGPD
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à info@cbfsi.be ou par courrier à l'adresse du CBFSI. Le CBFSI s'engage à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

9. Sécurité des données

Le CBFSI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation accidentelle. Ces mesures incluent le recours à des protocoles sécurisés (HTTPS), la limitation de l'accès aux données au personnel habilité et la mise à jour régulière de nos systèmes.

10. Transferts de données hors UE

Le CBFSI ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans l'hypothèse où un tel transfert serait nécessaire, le CBFSI s'assurerait que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne, etc.).

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Le CBFSI vous invite néanmoins à le contacter au préalable afin de tenter de résoudre toute difficulté à l'amiable.

12. Modification de la politique de confidentialité

Le CBFSI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur le site www.cbfsi.be. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.