Mentions légales
Informations légales relatives au site internet du Centre Belge de Formation à la Sécurité Incendie.
1. Éditeur du site
Le site internet www.cbfsi.be est édité par :
Centre Belge de Formation à la Sécurité Incendie (CBFSI)
Siège social : 81, Baron R. de Vironlaan, 1700 Dilbeek, Belgique
Bureau opérationnel : 102, rue de Birmingham, 1070 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : BE.1005.343.533
Email : info@cbfsi.be
Téléphone : +32 484 90 64 90
2. Hébergement
Le site www.cbfsi.be est hébergé par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 2 290 34 90
Site web : www.odoo.com
3. Propriété intellectuelle
3.1. Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le site www.cbfsi.be (textes, images, photographies, logos, vidéos, design, structure, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du CBFSI ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du CBFSI.
3.2. Marques
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
4. Données personnelles
4.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est le Centre Belge de Formation à la Sécurité Incendie (CBFSI), situé au 102, rue de Birmingham, 1070 Bruxelles, Belgique.
4.2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Informations relatives à la demande de formation
4.3. Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Traiter vos demandes d'inscription aux formations en sécurité incendie
- Gérer la relation client et le suivi des formations
- Établir les attestations de formation réglementaires
- Vous informer sur nos formations et actualités (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4.4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales de conservation. Les attestations de formation et données y afférentes sont conservées conformément aux exigences du Code du bien-être au travail.
4.5. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@cbfsi.be. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).
5. Cookies
Le site www.cbfsi.be utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre visite.
5.1. Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de votre session
- Cookies analytiques : permettent d'analyser l'utilisation du site afin d'en améliorer les performances et le contenu
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Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site www.cbfsi.be peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le CBFSI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Contenu du site
Le CBFSI s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.cbfsi.be. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7.2. Disponibilité du site
Le CBFSI s'efforce de maintenir accessible le site www.cbfsi.be. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit (maintenance, panne technique, force majeure, etc.).
7.3. Virus informatiques
Le CBFSI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
9. Modification des mentions légales
Le CBFSI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 12 février 2026
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@cbfsi.be
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Dernière mise à jour : 12 février 2026
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